DMCA Policy

Z-Library respecte la propriété intellectuelle des autres

Si votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été publiée sur Z-Library sans votre autorisation, vous pouvez en demander la suppression. L'introduction d'une demande de suppression est une procédure légale.

Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer une demande de suppression

Exceptions au droit d'auteur : vous devez déterminer si l’utilisation équitable, l'affaire équitable ou une exception semblable au droit d’auteur s’applique. Z-Library peut vous demander de confirmer que vous en avez tenu compte. Si vous ne fournissez pas de réponse, le matériel spécifié dans votre demande de suppression ne sera pas supprimé de Z-Library. Si l'exception au droit d'auteur s'applique, la demande de suppression que vous avez envoyée est considérée comme non valable.

Données personnelles :

• Si le contenu a été supprimé en raison d'une violation des droits d'auteur, nom du titulaire du droit sera affiché sur la page du contenu.
• Si vous nous fournissez une alternative légale valable, telle qu'un nom de société ou un représentant autorisé, nous la prendrons en considération et l'appliquerons le cas échéant.
• Le nom du titulaire du droit que vous indiquez sera versé au dossier public de votre demande.
• Votre nom légal complet est nécessaire pour faire une demande de retrait de matériel protégé par le droit d'auteur. Cette information peut être transmise à la personne qui a téléchargé le matériel.
• Votre adresse courrier électronique principale spécifiée dans la demande de suppression peut être transmise à la personne qui a téléchargé le matériel.
• Votre address et numéro de téléphone resteront confidentiels, sauf s'ils sont demandés dans le cadre d'une procédure judiciaire. Si Z-Library doit fournir des informations, nous vous en informerons.

Comment demander la suppression d'un matériel protégé par le droit d'auteur ?

La manière la plus rapide et la plus simple de demander la suppression d'un matériel protégé par des droits d'auteur est de remplir notre formulaire en ligne. La demande doit être faite par le titulaire des droits ou par un agent autorisé en son nom.

Une fois que vous avez soumis votre demande de suppression, Z-Library la vérifiera pour s'assurer qu'elle est valide et qu'elle contient toutes les informations requises par la loi. Vous recevrez un courrier lorsque nous aurons donné suite à votre demande.

Si votre demande manque d'informations ou nécessite des éclaircissements, veuillez vous préparer à fournir les informations nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande. Veuillez noter que le matériel peut rester sur Z-Library jusqu'à ce que nous recevions ces informations.

Par exemple, il peut vous être demandé :

• Précisez plus spécifiquement le titre de votre œuvre protégée par le droit d'auteur
• Fournir la preuve que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur que vous représentez